à propos des limites de la consultation dans les municipalités

Je fais partie des citoyens qui réclamaient le maintien du droit au référendum pour les citoyens dans les municipalités.

Pour la plupart des personnes qui se sont exprimées sur le sujet, ce droit des citoyens représentait un garde-fou en ce qui concerne les projets des promoteurs.

On voit maintenant, avec le récent cas dans un arrondissement de Montréal, que la consultation des citoyens et, plus largement, de la société civile, a de sérieuses limites. Ainsi, d’après un article paru dans La Presse+, le 30 septembre et intitulé « Coderre veut aller de l’avant malgré la contestation », le maire sortant de Montréal veut aller de l’avant même si le rapport de l’Office de consultation publique de Montréal (OPCM) conclue à un problème majeur d’acceptabilité sociale. Il apparaît que 87% des participants à la consultation se sont opposés à ce projet.

Pour ma part, je vois dans un tel résultat de la consultation, un consensus sur ce projet, soit un rejet dudit projet. Pour le maire, parce que l’OPCM ne s’est pas rendu jusqu’à dire que le promoteur ne pouvait pas construire sur ce terrain, il en a déduit que le promoteur pouvait se lancer dans l’opération.

Faire une telle déduction, c’est, je crois, changer le mandat même d’une instance de consultation. Depuis quand une instance de consultation peut-elle prendre une décision? ce n’est pas son rôle. Demander plus de réponses et de planification, ça l’est.

Si même dans un cas où il y a consensus parmi les participants à une consultation, un élu, comme le maire de Montréal, peut décider qu’il passe outre à l’avis de cette instance de consultation qui a travaillé pendant quatre mois sur le sujet, qu’en sera-t-il pour des projets où la chose sera un peu moins claire?

Le citoyen, ayant perdu son droit au référendum, se retrouve sans aucun droit lorsqu’un élu passe outre à une consultation comme celle qui a été faite là. Il est sûr que si Montréal se permet ça maintenant, les autres municipalités pourraient être tentés d’adopter un tel type de politique. On serait alors très loin de ce que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, évoquait, en février dernier, lorsque le projet de loi 122 était discuté en commission parlementaire. Pour ce ministre, il fallait aller vers davantage d’engagement citoyen, d’expression citoyenne sur les enjeux locaux. Passer outre au résultat d’une consultation citoyenne est un très mauvais message à envoyer aux citoyens. Cela équivaut plutôt à dire aux citoyens et à la société civile, quelque chose comme « cause toujours, mon lapin »!

 

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *