D’autres arrestations préventives lors des grands événements?

Je souhaiterais revenir sur le fait que le Service de police de la Ville de Montréal a reconnu avoir procédé à des arrestations préventives lors de la fin de semaine du Grand Prix. Une stratégie soutenue par le gouvernement Charest qui a indiqué que l’important, c’est d’assurer la sécurité.

Mais qu’en est-il des autres droits? De très nombreux experts se sont prononcés sur le sujet et ont sérieusement mis en garde tous les acteurs concernés. J’aimerais évoquer rapidement le point de vue de madame Marie-Ève Sylvestre, directrice des études supérieures à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle publie, aujourd’hui, 13 juin, sur un site son opinion à l’effet que les arrestations préventives sont illégales et illégitimes. Elle précise encore que selon un arrêt Brown c. Durham Regional Police Force de la Cour d’appel de l’Ontario, l’article 31 du Code criminel ne permet pas une arrestation pour violation de la paix appréhendée – un acte criminel doit avoir été commis ou encore être sur le point d’être commis. Madame Sylvestre précise aussi que la forme de pouvoir d’arrestation préventive pour assurer la sécurité du public est extrêmement limitée: la violation appréhendée doit être imminente, fondée et le risque qu’elle se matérialise doit être réel et substantiel.

Il semble également que, selon l’arrêt Puddy, la Cour provinciale de l’Ontario a indiqué que procéder à des arrestations préventives lors de manifestations revient à pénaliser la dissidence.

L’été ne fait que commencer au Québec. On ne peut que s’interroger sur ce qui est susceptible de se passer dans les semaines à venir; le gouvernement ne semblant pas vouloir modifier sa stratégie de division de la société québécoise et refusant de faire appel à une médiation dans le dossier des étudiants, malgré l’appel de plusieurs ténors du parti libéral? Est-ce vraiment là une attitude d’homme d’État? Poser la question, c’est y répondre, me dira-t-on. Je la pose tout de même, espérant des changements pour qu’on évite des événements plus graves.

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