Institutions parlementaires et culture démocratique au Québec : défis, bilan et perspectives

Lors du débat du 15 novembre tenu à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, plusieurs intervenants y étaient invités, dont Éric Bédard, historien, professeur à la Téluq, Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l’Assemblée nationale, Julie Guyot, professeur d’histoire au cégep Édouard-Montpetit et Diane Lamoureux, professeure de science politique à l’Université Laval. Les discussions tourneront autour de deux thèmes, la responsabilité ministérielle et la responsabilité citoyenne, tout en n’oubliant pas que tout gouvernement doit maintenir un lien de confiance avec la population pour laquelle il fait des choix. L’animation de cette table ronde a été confiée à Françoise Guénette. J’ai fait une synthèse à ma façon des propos entendus à cette occasion.

 

Comme c’est le 225ème anniversaire du parlementarisme québécois, il a été demandé aux panélistes de faire un retour sur le passé. En 1792, les parlementaires étaient mus alors par l’idéal de la souveraineté de la population tout en se situant dans un système de représentation.

Il est apparu que nous sommes passés d’un système au sein duquel les francophones demandaient qu’il y ait séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire et l’instauration d’un gouvernement responsable devant les députés, à un système très différent maintenant.

Le système actuel de partisanerie politique, la ligne de parti à laquelle sont astreints les élus, représentent des limites sérieuses au rôle de représentation des intérêts des citoyens qui ont élu un député. Le rôle des commissions parlementaires est également passé sous l’œil attentif des panélistes qui ont vu dans le cas Ouellette la preuve que celles-ci ne sont pas indépendantes du pouvoir exécutif.

Le mode de scrutin est considéré par les panélistes comme un obstacle à la représentation des choix des citoyens. Ce mode de scrutin a comme conséquence que de larges pans de notre société ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale ou y ont une voix très limitée. Il est maintenant possible à un parti élu par environ 35% de la population de diriger le Québec.

Le rôle des citoyens a beaucoup changé depuis le début du parlementarisme au Québec. Les citoyens sont maintenant beaucoup mieux informés qu’auparavant. Mais pour plusieurs panélistes, le niveau n’est pas encore assez élevé. C’est alors que le rôle du système scolaire est évoqué à cet effet. Le fait que l’histoire du Québec n’est que peu ou pas enseignée dans les écoles, que l’on n’y explique pas le fonctionnement des institutions, peut être un facteur explicatif du désintérêt de bien des gens à l’égard de la politique de même que le taux d’abstention de plus en plus élevé lors du vote. Le rôle des médias est également questionné par les panélistes, des médias qui mettent de plus en plus l’accent sur l’opinion au détriment de la présentation des faits.

Les panélistes essaient d’identifier des pistes pour améliorer le système, pour contrer les travers que tous remarquent, soit la limitation du nombre de mandats pour tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), la nomination de personnes par le législatif par exemple.

Les panélistes concluent en insistant sur le fait que quand on écarte des questions fortes, des questions liées à des projets de société, quels qu’ils soient, on remarque un désengagement des citoyens. Les élus peuvent se voir davantage comme des gestionnaires. Bien des élus semblent éprouver des difficultés à reconnaître l’engagement citoyen. Pourtant, il y aurait lieu d’introduire davantage de démocratie directe dans notre système, d’après les panélistes, l’outil du référendum est alors évoqué, un peu comme dans le modèle suisse.

La mobilisation citoyenne arrive à faire bouger le politique, il en a été de même dans certains dossiers environnementaux, le cas des pipelines par exemple. C’est dans la perspective de préserver le lien de confiance entre le gouvernement et la population que le gouvernement soit tenu de répondre publiquement à certaines pétitions supportées par un certain nombre de personnes.

Il faut souligner que la démocratie suppose des débats avant qu’un choix ne soit fait, ce qui prend du temps. Il faut aussi que les compromis soient possibles de part et d’autre, que les citoyens puissent être entendus, ce qui signifie que des forums citoyens soient mis à leur disposition.

 

 

 

 

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