Qu’en est-il de la participation citoyenne à la Ville de Québec?

En dépit du fait qu’il existe des mécanismes favorisant la participation citoyenne à Québec, les conseils de quartier en sont un bon exemple, on peut s’interroger sur le modèle prévalant dans cette municipalité.

Un tableau de spécialistes de l’étude de la participation citoyenne semble extrêmement intéressant pour bien caractériser la situation de la Ville de Québec. Il provient de Bacqué, Rey et Sintomer (2005) dans un document intitulé Gestion de proximité et démocratie participative. Ces spécialistes y synthétisent cinq différents modèles à partir de trois dimensions principales, soit les objectifs de la démarches participatives, le contexte sociopolitique et la forme procédurale associée, notamment, à la prise de décision. Il s’agit des modèles suivants :

  1.  Managérial;
  2. Modernisation participative;
  3. Démocratie de proximité;
  4. Empowerment;
  5. Démocratie participative.

À mon point de vue, la ville de Québec pourrait sans doute être vue comme une démocratie de proximité plutôt qu’une démocratie participative. Voyons maintenant ce qui différencie les modèles les uns des autres.

Les objectifs de la démarche participative

Dans le modèle managérial, il y a appel au privé, intégration du savoir d’usage (populaire), les clients des services sont pris en considération. Dans le deuxième modèle, il y a modernisation administrative impliquant des consommateurs des services publics, de même qu’intégration du savoir d’usage. Dans ces deux modèles, il y a peu de politisation des enjeux. Dans la démocratie de proximité, il y a politisation rhétorique, le rapprochement des élus et des citoyens est vu comme un complément à la démocratie représentative. Le modèle d’empowerment vise, pour sa part,  la délégation de services. Il y a alors empowerment des groupes populaires et des minorités. Enfin, la démocratie participative est fondée sur la participation active des citoyens à la gestion qui peuvent ainsi assurer un contrôle de la machine administrative par les citoyens actifs. Ce dernier modèle suppose une forte politisation et l’inversion des priorités locales. Le système politique est alors transformé par ce partage de pouvoir.

Les trois premiers modèles ont des objectifs de création de lien social, sans que cela suppose la redistribution. Les effets de redistribution commencent à se faire sentir dans le quatrième modèle et représente un élément du cinquième modèle.

Le contexte sociopolitique

 Dans les premiers modèles, les mouvements sociaux sont faibles ou peu présents dans les démarches participatives, il est question d’un dynamique « top down ». Dans le cas du modèle d’Empowerment, il est plutôt question d’une dynamique « bottom up » alors que le mouvement social est très actif. Enfin, le cinquième modèle articule les deux dynamiques « top down » et « bottom up » et le mouvement social est fort et investi dans les démarches participatives.

La puissance publique est plutôt faible dans le premier modèle, il y a alors prédominance du marché. Cette puissance se repositionne dans le deuxième modèle, entre autre par un soutien renégocié aux services publics. La puissance publique se repositionne par la proximité. Le quatrième modèle est caractérisé par une dissociation structures participatives – vs – puissance publique et politique institutionnelle. Quant au cinquième modèle, il y a recomposition de la puissance publique par l’appel au tiers secteur et à la démocratisation.

La forme procédurale

Dans le modèle managérial, la participation citoyenne ne modifie pas le processus de décision, même si les délibérations sont susceptibles de favoriser un certain compromis; les règles sont décidées en haut. La participation a un rôle essentiellement consultatif dans la modernisation participative, ce modèle comprend des règles claires qui portent sur la transparence du fonctionnement, là également les règles sont décidées en haut.

Dans la démocratie de proximité, la participation a également un rôle consultatif, les règles sont peu claires, il y a faible qualité délibérative et les règles sont décidées en  haut. Dans ces trois modèles, l’autonomie procédurale de la société civile est plutôt faible dans les deux premiers cas et assez relative dans le troisième.

L’empowerment favorise une capacité décisionnelle à la participation, mais à côté du pouvoir politique, c’est un modèle qui pousse au consensus. La société civile bénéficie d’une forte autonomie procédurale.

Dans la démocratie participative, il y a capacité décisionnelle de la société civile et codécision avec la puissance publique dont en matière de règles. Il y a également qualité délibérative et recherche de mécanismes clairs

En bref

La participation de la société civile ne représente pas un quatrième pouvoir dans les deux premiers modèles, dans le troisième, il peut être vu comme enfermé dans la proximité. Dans le quatrième modèle, il y a pouvoir, mais à un niveau micro local. Ce n’est que dans le dernier modèle que la participation peut être vue comme un pouvoir et ce, à différentes échelles.

Ce n’est que dans une démocratie participative que les citoyens peuvent être vus comme des acteurs au plein sens du terme, à mon point de vue, des acteurs tout au long des mandats attribués aux élus. Je ne crois pas que l’on vive un tel modèle à la Ville de Québec, quand ce ne serait que parce que, par exemple, la dynamique « top down » y prévaut largement et que la dynamique « bottom up » est assez peu fréquente, si ce n’est par les référendums que les citoyens peuvent demander au prix d’efforts importants d’organisation et de temps, ceux-ci sont peu fréquents.

 

 

 

 

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