Référendum – vs- fiscalité municipale

Est-il possible de voir dans le débat sur la gouvernance municipale où les élus demandent qu’un projet de loi qui retire le droit au référendum pour les citoyens en désaccord avec un projet de développement immobilier soit adopté, comme associé à la question du financement des municipalités?

On sait que les villes sont très largement financées par le biais de l’impôt foncier et par des transferts gouvernementaux.

Les citoyens qui souhaitent utiliser le mécanisme référendaire risquent sans doute, aux yeux des élus, de bloquer un projet grâce auquel ils pourraient accroître les revenus de leur ville, ce qui serait susceptibles d’obliger ces derniers soit à revoir l’offre de services de la ville, soit à modifier des projets en voie d’élaboration, soit à en abandonner certains. L’action citoyenne peut alors là être vue et même présentée comme une action qui ne poursuit pas le bien commun, au contraire de ce que les élus estiment bien pour leur ville. Pourtant, nul ne peut s’arroger, au sein d’une communauté, être le seul porteur du sens du bien commun, la définition du bien commun doit résulter d’un consensus entre des vues qui peuvent, au premier abord, s’avérer divergentes, ce consensus pouvant émerger d’un dialogue social où toutes les parties sont écoutées et leur propos vraiment pris en considération.

Toutes les parties doivent pouvoir disposer d’outils adéquats pour être pris en considération, pour les citoyens, le droit au référendum est leur « outil ultime » et ils n’en n’ont pas abusé depuis 15 ans puisqu’il n’y a eu que 5 référendums pendant cette période.

Également, il faut rappeler que les villes ont dû signer, en septembre 2015, un pacte fiscal avec le gouvernement du Québec qui leur imposait une compression de 300 millions$.

Si les villes avaient accès à un éventail de sources de revenus plus large, si la fiscalité municipale avait été revue dans cette perspective, auraient-elles été si insistantes à demander l’abolition du droit au référendum pour les citoyens, au risque de nuire sensiblement à la participation citoyenne au sein des villes? Je crois qu’il s’agit là d’un facteur majeur dans le débat sur le projet de loi 122 actuellement à l’étude.

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